Avis de Non-Responsabilité

1. Nature des informations

1.1 Informations générales

Les informations présentées sur ce site web sont fournies à titre informatif et éducatif uniquement. Elles ne constituent pas :

• Des conseils comptables, fiscaux ou financiers personnalisés
• Des recommandations d'investissement
• Des opinions juridiques ou fiscales spécifiques
• Des garanties de résultats financiers

1.2 Consultation professionnelle requise

Avant de prendre toute décision financière, fiscale ou comptable importante, nous recommandons fortement de consulter un professionnel qualifié qui pourra évaluer votre situation particulière.

2. Exactitude des informations

2.1 Efforts de précision

Bien que nous nous efforcions de maintenir l'exactitude des informations sur ce site, nous ne pouvons garantir :

• L'exactitude complète de toutes les informations
• La mise à jour en temps réel des changements réglementaires
• L'applicabilité à votre situation spécifique
• L'absence d'erreurs typographiques ou de contenu

2.2 Évolution réglementaire

Les lois fiscales et comptables évoluent régulièrement. Les informations présentées peuvent ne pas refléter les dernières modifications réglementaires.

3. Limitations de responsabilité

3.1 Responsabilité générale

ComptaExpert Montréal décline toute responsabilité pour :

• Les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs
• Les pertes financières résultant de l'utilisation des informations du site
• Les erreurs de jugement basées sur les informations générales du site
• Les conséquences de décisions prises sans consultation professionnelle

3.2 Services tiers

Nous ne sommes pas responsables :

• Des services fournis par des tiers mentionnés sur le site
• Du contenu des sites web externes liés
• Des interruptions de service dues à des facteurs externes
• Des problèmes techniques indépendants de notre contrôle

4. Prestations professionnelles

4.1 Engagement de service

Concernant nos services comptables professionnels :

• Nous nous engageons à fournir des services selon les normes professionnelles
• Nous respectons les codes d'éthique de notre profession
• Nous maintenons une assurance responsabilité professionnelle appropriée
• Nous suivons les directives de l'Ordre des CPA du Québec

4.2 Limitations spécifiques

Nos services sont limités par :

• Les informations fournies par le client
• Le mandat spécifique convenu
• Les délais réglementaires imposés
• Les changements réglementaires imprévisibles

5. Responsabilité du client

5.1 Obligations du client

Le client est responsable de :

• Fournir des informations complètes et exactes
• Respecter les délais convenus
• Communiquer tout changement significatif de situation
• Valider les travaux avant signature

5.2 Conséquences

Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences résultant :

• D'informations incomplètes ou inexactes fournies par le client
• Du non-respect des délais par le client
• De décisions prises par le client contre nos recommandations
• D'omissions volontaires d'informations pertinentes

6. Résultats et garanties

6.1 Absence de garantie de résultats

Nous ne garantissons pas :

• Des résultats financiers spécifiques
• Des économies d'impôt particulières
• L'acceptation par les autorités fiscales
• L'absence de vérification fiscale

6.2 Variables externes

Les résultats peuvent être influencés par des facteurs indépendants de notre contrôle, notamment les changements de politique fiscale ou les interprétations des autorités.

7. Confidentialité et sécurité

7.1 Mesures de sécurité

Bien que nous mettions en place des mesures de sécurité appropriées, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue contre :

• Les cyberattaques sophistiquées
• Les défaillances technologiques majeures
• Les catastrophes naturelles
• Les accès non autorisés par des tiers malveillants

8. Modifications et mises à jour

8.1 Évolution du site

Nous nous réservons le droit de :

• Modifier le contenu du site sans préavis
• Suspendre temporairement l'accès pour maintenance
• Corriger les erreurs identifiées
• Mettre à jour nos politiques et avis

9. Juridiction et droit applicable

9.1 Lois applicables

Cet avis de non-responsabilité est régi par les lois du Québec et du Canada. Toute interprétation se fera selon ces juridictions.

9.2 Résolution des différends

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. À défaut, les tribunaux de Montréal seront compétents.

10. Contact pour réclamations

Pour toute réclamation ou préoccupation concernant nos services :

• Téléphone : 514-803-3925
• Courriel : info@plexavara.sbs
• Adresse : 125 Rue Fiscale, Montréal, QC, H2A 1N2

10.1 Processus de réclamation

En cas de réclamation :

• Contactez-nous d'abord directement
• Nous accuserons réception sous 48h
• Une enquête sera menée dans les 10 jours ouvrables
• Une réponse détaillée vous sera fournie