Conditions d'utilisation

1. Définitions

Dans les présentes conditions d'utilisation :

• "Site" désigne le site web ComptaExpert Montréal accessible à l'adresse plexavara.sbs
• "Société" désigne ComptaExpert Montréal
• "Utilisateur" désigne toute personne accédant au site
• "Services" désigne les services comptables proposés par la Société
• "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos et autres éléments présents sur le site

2. Objet du site

2.1 Présentation des services

Ce site a pour objet la présentation de nos services comptables professionnels, notamment :

• Déclarations fiscales personnelles et d'entreprise
• Tenue de livres comptables
• Consultation financière et stratégique
• Services de conformité réglementaire

2.2 Information et contact

Le site permet aux utilisateurs de :

• S'informer sur nos services
• Prendre contact avec notre équipe
• Demander des devis personnalisés
• Accéder aux informations légales

3. Accès au site

3.1 Conditions d'accès

L'accès au site est libre et gratuit. Cependant, nous nous réservons le droit de :

• Interrompre temporairement l'accès pour maintenance
• Modifier ou supprimer des contenus sans préavis
• Bloquer l'accès en cas d'utilisation abusive

3.2 Responsabilité de l'utilisateur

En utilisant ce site, vous vous engagez à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Fournir des informations exactes et à jour
• Utiliser le site conformément à sa destination

4. Utilisation du site

4.1 Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à :

• Consulter les informations présentes sur le site
• Utiliser les formulaires de contact
• Imprimer les pages pour votre usage personnel
• Partager les liens vers notre site

4.2 Utilisation interdite

Il est formellement interdit de :

• Reproduire, copier ou distribuer le contenu sans autorisation
• Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées
• Tenter de pirater ou d'endommager le site
• Envoyer des messages spam ou malveillants
• Diffuser des virus ou codes malveillants

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits de propriété

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à ComptaExpert Montréal ou à ses partenaires.

5.2 Licences

Les polices de caractères Google Fonts utilisées sur ce site sont soumises à leurs licences respectives. Le contenu original reste la propriété de ComptaExpert Montréal.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant ce site, vous acceptez ce traitement conformément à cette politique.

7. Responsabilité

7.1 Limitation de responsabilité

ComptaExpert Montréal ne peut être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Des interruptions de service ou dysfonctionnements techniques
• De l'utilisation malveillante par des tiers
• Des erreurs ou omissions dans le contenu informatif

7.2 Disponibilité du site

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu.

8. Services comptables

8.1 Informations générales

Les services comptables présentés sur ce site sont fournis par des professionnels qualifiés conformément aux normes de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA).

8.2 Tarification

Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du dossier. Un devis personnalisé sera fourni après évaluation de vos besoins.

9. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

10. Modifications

10.1 Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

10.2 Notification

Les modifications importantes seront notifiées aux utilisateurs par email ou via une notification sur le site.

11. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site en cas de non-respect de ces conditions d'utilisation, sans préavis ni indemnité.

12. Droit applicable et juridiction

12.1 Loi applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois du Québec et du Canada.

12.2 Résolution des litiges

Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

13. Dispositions diverses

13.1 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

13.2 Intégralité

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord concernant l'utilisation du site.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

• Téléphone : 514-803-3925
• Courriel : info@plexavara.sbs
• Adresse : 125 Rue Fiscale, Montréal, QC, H2A 1N2