Politique de Confidentialité

Protection et traitement de vos données personnelles

Dernière mise à jour : 20 July 2025

Engagement de confidentialité : ComptaExpert Montréal s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles conformément aux lois canadiennes et québécoises en vigueur.

1. Collecte d'informations

1.1 Informations collectées

Nous collectons les informations suivantes dans le cadre de nos services comptables :

  • Nom complet et coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
  • Numéro d'assurance sociale (NAS) et informations fiscales
  • Informations financières et bancaires
  • Documents comptables et fiscaux
  • Historique des transactions et communications

1.2 Méthodes de collecte

Les informations sont collectées par les moyens suivants :

  • Formulaires de contact sur notre site web
  • Communications téléphoniques et électroniques
  • Documents fournis lors des consultations
  • Rencontres en personne dans nos bureaux

2. Utilisation des informations

2.1 Finalités du traitement

Vos informations personnelles sont utilisées exclusivement pour :

  • Fournir nos services comptables et fiscaux
  • Préparer et soumettre vos déclarations fiscales
  • Assurer le suivi et la gestion de votre dossier
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires
  • Communiquer avec vous concernant vos services

2.2 Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • Votre consentement explicite
  • L'exécution du contrat de services
  • Le respect d'obligations légales
  • Nos intérêts légitimes en tant qu'expert-comptable

3. Protection et sécurité

3.1 Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

  • Chiffrement des données sensibles
  • Accès restreint aux informations personnelles
  • Authentification à deux facteurs
  • Sauvegardes sécurisées et régulières
  • Formation du personnel sur la confidentialité

3.2 Conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles :

  • Pendant la durée de notre relation d'affaires
  • 7 ans après la fin des services (exigence légale)
  • Selon les délais prescrits par les autorités fiscales

4. Partage d'informations

4.1 Divulgation autorisée

Vos informations peuvent être partagées uniquement avec :

  • Les autorités fiscales canadiennes et québécoises
  • Nos partenaires professionnels sous confidentialité
  • Nos fournisseurs de services technologiques sécurisés
  • Toute personne que vous avez expressément autorisée

4.2 Interdictions

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons jamais vos informations à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Vos droits

5.1 Droits d'accès et de rectification

Vous avez le droit de :

  • Accéder à vos informations personnelles
  • Demander la correction d'informations inexactes
  • Retirer votre consentement (dans certaines limites)
  • Demander la suppression de vos données
  • Recevoir une copie de vos informations

5.2 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

  • Par téléphone : 514-803-3925
  • Par courriel : info@plexavara.sbs
  • Par courrier : 125 Rue Fiscale, Montréal, QC, H2A 1N2

6. Cookies et technologies

6.1 Utilisation des cookies

Notre site web utilise des cookies techniques pour améliorer votre expérience de navigation. Consultez notre politique des cookies pour plus de détails.

7. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour périodiquement. Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel ou via notre site web.

8. Contact et réclamations

8.1 Questions et préoccupations

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, contactez notre responsable de la protection des données :

  • Téléphone : 514-803-3925
  • Courriel : info@plexavara.sbs
  • Adresse : 125 Rue Fiscale, Montréal, QC, H2A 1N2

8.2 Autorité de surveillance

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

Votre confiance est notre priorité. Nous nous engageons à traiter vos informations personnelles avec le plus grand respect et selon les plus hauts standards de sécurité.

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